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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08359

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/08359

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE DISJONCTION N° R.G. : N° RG 25/08359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7H joint au dossier Monsieur [J] [B] [I] Représentant : Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société SELAFA [1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e980cdc6046d470cfe32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08359

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08359 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3AI N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0161fcdc6046d47060131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08359

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/08359 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3NV Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/314 , [C], [P], [Z], [P] C/ , [F], [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M, [P] Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f8acdc6046d47b19a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08359

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08359

    DOSSIER N° : N° RG 25/08359 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YW3 AFFAIRE : [F] [L] [A] [T] / Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l?immeuble situé [Adresse 1], représenté par son Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69938105cdc6046d479c8ee5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08359

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/08359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL DE LA PART DU MINISTERE PUBLIC ET DU LIQUIDATEUR : CONSTATE l’IMPÉCUNIOSITÉ de la procédure de liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6977513dcdc6046d47c1c993

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1