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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08364
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/08364
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Capucine TINE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane KULBASTIAN Copie délivrée le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08364
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/08364
N° RG 25/08364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08364 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08364
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08364
DOSSIER N° : N° RG 25/08364 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DEC AFFAIRE : S.A.S. [P] / [S] [J] née [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDERESSE
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