Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08368
CA Lyon, 19 juin 2026, RG 25/08368
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 août 2025 - N° rôle : 23/01823 N° R.G. : N° RG 25/08368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7X
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08368
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/08368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Madame [I] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3A6 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/08368
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/08368
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/08368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7OQ Ordonnance n° 2025/M226 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. M.C.C.M.B Représentant : Me Aurélien ANDINE de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARS
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