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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08375

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 N° RG 25/08375 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVV AFFAIRE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [E] (GRANDE PHARMACIE [A] [L]) C/ S.C.I. GRANGE PARMENTIERE DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [E] (GRANDE PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c055893c619cd1f71b921
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08375

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MILLAT Me Marie-Christine FOURNIER GILLE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08375 N° Portalis 352J-W-B7J-DALWJ N° MINUTE : Assignation du : 30 décembre 2019 Ordonnance de d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b9dcdc6046d47d602dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08375

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/08375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3OL Jugement du 20 Mars 2026 N° : 26/315 Société MGEL LOGEMENT FRANCE C/ , [N], [T], [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me WIBAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f8ecdc6046d47b19a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08375

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3B4 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10085cdc6046d47dea3f1
  • ca other ca_lyon n° 25/08375

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08375

    N° RG 25/08375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTAD Nom du ressortissant : [P] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08375

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/08375

    Dossier N° RG 25/08375 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3KX Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d463166a4025c174c641da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08375

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08375 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X4M MINUTE:25/1735 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1