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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08382

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/08382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9d8cdc6046d478a511d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08382

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/08382

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08382 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVM Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ S.C.I. SAB JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247bacdc6046d4700168f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08382

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mars 2026 MINUTE : 26/00232 N° RG 25/08382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4I Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85749cdc6046d47e44b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08382

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/08382

    N° RG 25/08382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/08382 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LN Minute n° 25/128 Le__

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01b85222181ceeb9dbf9
  • ca other ca_lyon n° 25/08382

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08382

    N° RG 25/08382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTAP Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08382

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/08382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCK MINUTE: 25/1751 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f99da3689504681717
  • ca other ca_paris n° 25/08382

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/08382

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQN Déci

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1