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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08392

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3EO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b5ccdc6046d47b4670d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08392

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/08392

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UXF Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Monsieur [A] [X] Monsieur [L] [R] [X] Monsieur [H] [X] C/ Société CAZA I

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a100cdc6046d47d7e641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1