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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08393

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/08393

    N° RG 25/08393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [W], [Adresse 1], [Localité 1] , [W] Civil N° RG 25/08393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Pierre STORCK Expédition à: M., [V], [P] Expédition à la S/ Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed11cdc6046d478e0bdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08393

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3FG N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc66dcdc6046d47478b4a
  • ca other ca_lyon n° 25/08393

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08393

    N° RG 25/08393 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBF Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08393

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/08393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/08393 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL2V N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3ae97b8c1829957431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1