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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08394

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Birame DIOUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3GA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdebcdc6046d47e15757
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08394

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/202 Rôle N° RG 25/08394 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QJ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [O] [A] [P] [A] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a105cdc6046d47bd0ed8
  • ca other ca_lyon n° 25/08394

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08394

    N° RG 25/08394 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBG Nom du ressortissant : [T] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f40

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