Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08394
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Birame DIOUF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3GA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/08394
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/202 Rôle N° RG 25/08394 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QJ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [O] [A] [P] [A] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra J
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ca other ca_lyon n° 25/08394
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08394
N° RG 25/08394 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBG Nom du ressortissant : [T] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière
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