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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08398

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08398

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08398 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZI Minute : 26/00388 EM S.A. COFICA [G] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2482acdc6046d47001eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08398

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/08398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69963515cdc6046d47e0af43
  • ca other ca_paris n° 25/08398

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08398

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKR6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca14cdc6046d472a26cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08398

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/08398

    N° RG 25/08398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître A. SCHMITT; M. [L] le Le Greffier Me Apolline SCHMITT RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca49cdc6046d470e9511
  • ca annulation ca_lyon n° 25/08398

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08398

    N° RG 25/08398 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBK Nom du ressortissant : [T] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1