Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08403
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/08403
DOSSIER N° : N° RG 25/08403 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EFG AFFAIRE : [D] [P] / [S] [O] épouse [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFF
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ca other ca_paris n° 25/08403
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/08403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKSP Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/08403
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 25/08403 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Q3 S.C.I. MONTMAJOR C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] [Localité 2] VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08403
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [E] ; Madame [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08403 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IE N° MINUTE : 2/2026 OR
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