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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08410

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adrienne PROT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal GENNETAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3JS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4c2cdc6046d472166c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08410

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08410

    N° RG 25/08410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/08410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline AMMAR Expédition à: Mme [F] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f26cdc6046d47aeb016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08410

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/08410

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHJ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d79fcdc6046d47118d1c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08410

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/08410

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/08410 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RK Société RAIFFEISENBANK A.S C/ [O] [B] S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69454eb275782d5f06b905a0
  • ca other ca_lyon n° 25/08410

    CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/08410

    N° RG 25/08410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTB7 Nom du ressortissant : [Y] [O] [U] [U] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1