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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SABAU (R0046) Me RAULINE (C2402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKG N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908229195da062e02061d7
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/08418

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZRS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU : 18 Juin 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd34195da062e04afdbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3K4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 09 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8125cdc6046d4743abfb
  • ca other ca_lyon n° 25/08418

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08418

    N° RG 25/08418 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCJ Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216b7
  • ca other ca_paris n° 25/08418

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/08418

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a0d8f6cc6d55dd3f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1