Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08421

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/08421 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMC2 N° MINUTE : 3 Publique [1] [1] C.C.C. délivrée le : à ORDONNANCE rendue le 22 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] 04, avenue Bara 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba0ecdc6046d4741131b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/08421

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/08421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCF JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [S] [G] né le 2 avril 2007 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312bfcdc6046d474bf821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08421

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08421

    N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE Minute n° Expédition exécutoire à: S.C.I. SAINT MICHEL Expédition à: M. [A] [X] Expédition à la S/ Préfecture de [U] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16e1cdc6046d47c0d97f
  • ca other ca_lyon n° 25/08421

    CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 25/08421

    N° RG 25/08421 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCM Nom du ressortissant : [G] [F] [P] LE PREFET DU PUY-DE-DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [P] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c653
  • ca other ca_paris n° 25/08421

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/08421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n°121, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/08421 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLK

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0647bd0e19a239d52d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles