Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08430
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 92 Rôle N° RG 25/08430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SY Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [Y] [L] [I] [S] [K] [G] S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08430
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08430
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08430 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4L Minute : 26/00398 EM S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SE
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ca other ca_paris n° 25/08430
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/08430
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/08430 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cac
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08430
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08430
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08430 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WA MINUTE n° : 2026/115 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08430
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3NQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08430
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/902 N° RG 25/08430 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZUL Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 8] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adr
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