Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08436 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08436

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LECUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304bd0cdc6046d476aba72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08436

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/08436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08436 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LK MINUTE n° : 2026/241 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcf8cdc6046d4790dd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08436

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08436 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAES4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e38cdc6046d47ba35e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08436

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/08436

    N° RG 25/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Civil N° RG 25/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [F]; à la société SCCV l’éclat du Kochersberg le Le Greffier Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dedcdc6046d47ae901f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08436

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/ 907 N° RG 25/08436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZU4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bef8c2c8561bd85ef79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1