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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08442

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/08442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Wilfried Xavier SAYADA ; Monsieur [S] [O] [E] ; Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3QN N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049d0cdc6046d476a9798
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08442

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/08442

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08442 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5N Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Monsieur [G] [D] Monsieur [Q] [D] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7e3cdc6046d47591a2c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08442

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TS S.A.S. DELTAZUR EQUIPEMENTS C/ S.A.S. ARCADIA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a2acdc6046d472f1865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08442

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/08442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le 14/04/2026 à Me [Localité 2] ( #R0029) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADNW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d25cdc6046d473ca661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08442

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/8442 N° RG 25/08442 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZVQ Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf28c2c8561bd85f03e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1