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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08453

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/08453

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 220 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKYE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f53893c619cd1f4708a2
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/08453

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me THEILLAC (A0550) Me ROBELIN (C1024) Mme [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/08453 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI62 N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b06ecdc6046d47dc50df
  • ca other ca_lyon n° 25/08453

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08453

    N° R.G. Cour : N° RG 25/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTEI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f558cdc6046d47ca52f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08453

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MÜH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08453 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3SK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde57cdc6046d475de550
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/08453

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/08453

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - [Localité 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Mars 2026 Affaire N° RG 25/08453 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3S3 RENDU LE : CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa210ccdc6046d47a97933
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08453

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/ 903 N° RG 25/08453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZWI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf88c2c8561bd85f1f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1