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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08463

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Papa SALL [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3TV N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceb78d6da041962ad8d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08463

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4dfcdc6046d47a5da67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08463

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7L Minute : S.A. DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f77dfcdc6046d4742e4b6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08463

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/08463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 PA/KV Rôle N° RG 25/08463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VB S.A.R.L. BRASSERIE GAL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede09cdc6046d472bea3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08463

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/08463

    DOSSIER N° : N° RG 25/08463 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : [O] [N] / Société HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc8ccdc6046d47f43126
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08463

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08463 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ6Z N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] [A] [V] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecbf444f3ad06a407b5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08463

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/8463 N° RG 25/08463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZW5 Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf38c2c8561bd85f087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1