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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08466

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/08466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 19 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4eecdc6046d47a5db73
  • ca other ca_paris n° 25/08466

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/08466

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKZP Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a7d82c7820b7f25055c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/08466

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08466 N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7S Minute : 1050/25 Copie délivrée à : - Me LAISNÉ - M. [C] Le : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836d876d446c8f481db0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08466

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/08466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YKB MINUTE: 25/1752 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da368950468160d

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