Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08469
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/08469
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 JUILLET 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 09 octobre 2025 - N° rôle : F 22/02628 N° R.G. : N° RG 25/08469 - N° Portalis DBVX-V-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08469
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/08469
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 25/08469 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJN Epoux [J] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - avocat le : 1 extrait à la CAF 1 cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08469
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/08469
N° RG 25/08469 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08469 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ROSELMAC; Mme [C] le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_paris n° 25/08469
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/08469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08469
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/08469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YKU MINUTE:25/1762 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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