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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08473

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMLB N° PARQUET : 21-922 N° MINUTE : Assignation du : 1er septembre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b32cdc6046d47473252
  • ca other ca_lyon n° 25/08473

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/08473

    N° RG 25/08473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTFQ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 03 octobre 2025 RG : 25/00067 [L] [L] C/ Société LES HIVERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec4dcdc6046d47106a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08473

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/08473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [O] [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2181cdc6046d47b087d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08473

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/08473

    N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08473 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Fabrice JEHEL Expédition à: M. [R] [T] Expédition à la S/Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69857996cdc6046d472400d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1