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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08474

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/08474

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/08474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZYO Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Sébastien SALLES Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Victor OMNES Copie délivrées aux parties le 04 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc4edd6da0419628c9f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08474

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/08474 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMLV N° PARQUET : 20-786 N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188afacdc6046d47472e2b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/08474

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/08474

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/08474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWP N° RG 25/08474 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c03cdc6046d478e79d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08474

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/08474

    N° RG 25/08474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/08474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3RT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle TRAUZZOLA Expédition à: LA BANQUE POSTALE le Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698392c4cdc6046d47ec3c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1