Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08476
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZWT N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08476
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/292 Rôle N° RG 25/08476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7V4 [W] [T] [A] épouse [U] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon BRACCO Me Hervé ZUELGARAY
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08476
TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08476 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UB Minute n° 25/00984 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles