Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 25/08479
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 25/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 25/08479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FA3 AFFAIRE S.A.S. CHATEAU C/ [U] [F] et [K] [F] DEMANDEUR S.A.S. CHATEAU [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08479
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [C], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YF N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08479
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/08479
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin
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ca other ca_aix_provence n° 25/08479
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/08479
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/08479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7WC Ordonnance n° 2025/178 [Localité 9] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [X] [M] Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au
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