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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08480

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/08480

    DOSSIER N° RG 25/08480 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5ZU MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Marion LACOME D’ESTALENX et à Mme, [X] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44939cdc6046d47f40124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08480

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda8fdcdc6046d475ec0e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08480

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08480 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3UJ Minute n° 25/00986 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2cc77f30025a66959bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1