Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08481
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/08481
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VA7 Minute : 26/402 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08481
TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/08481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZW5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE C/ [O] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS
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ca other ca_aix_provence n° 25/08481
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/08481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7WH Ordonnance n° 2026/M38 Monsieur [K] [U] représenté et assisté de Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Margot NÉ, avocat au barreau de MAR
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