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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 119 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08486

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32J N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0863cdc6046d475a4e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08486

    TJ 92050, 20 mars 2026, RG 25/08486

    DOSSIER N° : N° RG 25/08486 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DIO AFFAIRE : La société POSTER EXPO / La SCI HALEAJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec3cdc6046d473947a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08486

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXI N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087d8cdc6046d47322fb3
  • ca other ca_lyon n° 25/08486

    CA Lyon, 24 oct. 2025, RG 25/08486

    N° RG 25/08486 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGK Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c63b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1