Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08490
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/08490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTE AFFAIRE : Mme [E] [B] [W] [P] veuve [Y] (Me Yaelle COHEN) C/ Mme [R] [Y] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08490
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/08490 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25UT N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [F] [V] [C] épouse [R] C/ [G] [N] [K] [R] DEMANDEUR Madame [F] [V] [C] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08490
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXN N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_lyon n° 25/08490
CA Lyon, 25 oct. 2025, RG 25/08490
N° RG 25/08490 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGW Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08490
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/08490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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