Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08492
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/08492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/08492
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/08492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/08492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7W4 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M30 [4] Appelante Association [7] [Localité 8] [6] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08492
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/08492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Septembre 2025 N°Minute : 25/915 N° RG 25/08492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z3E Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défendeur Madam
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