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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08496
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33C N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/08496
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/08496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/08496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XB [J] [N] [X] [N] C/ [B] [I] [W] [H] S.A. CAISSE D'EPARGNE S.A.S. LA PARENTHESE Société HOIST FINANCE AB Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/08496
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/08496
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4T Dé
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