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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08498

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me HIRSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33F N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022000cdc6046d4765e9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08498

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/08498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] - Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 1], le 15 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX PRESIDENCE Réf. dossier N° RG 25/08498 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52P Notification d'une décision aux parties par LRAR Affaire : S.A.R.L. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe728cdc6046d475e85d6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/08498

    TJ 35238, 21 oct. 2025, RG 25/08498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08498 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VT Minute n° 25/00987 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d25777f30025a6695361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1