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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08505

    CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/08505

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/08505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [V] [K] [U] Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdefdcdc6046d4720d6fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08505

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YTK MINUTE:25/1767 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e69da3689504681194

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