Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08505
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/08505
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/08505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH Ordonnance n° 2026/M56 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [V] [K] [U] Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au b
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08505
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08505 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YTK MINUTE:25/1767 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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