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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/08524

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 25/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/08524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22XE DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le 07 Février 1953 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bfefcdc6046d470dba38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08524

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOULAY Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2]-[Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4AP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6999cdc6046d474bc83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08524

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ2D N° de Minute : L 25/00598 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948711275782d5f062ebe3f
  • ca other ca_lyon n° 25/08524

    CA Lyon, 27 oct. 2025, RG 25/08524

    N° RG 25/08524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIP Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1