Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/08536
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/08536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/08536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3B Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [J] [U] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08536
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53Y MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_lyon n° 25/08536
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08536
N° RG 25/08536 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJE Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C
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