Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08545
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3U N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08545
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DV N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 25/08545
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/08545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/08545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO72Z Ordonnance n° 2025/M185 SAS ELEVEN [Localité 4] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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