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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08546

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Mme [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4DZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f3a8cdc6046d47aeaa12
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08546

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 25/08546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO722 Société [2] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8e4cdc6046d4762362b
  • ca other ca_lyon n° 25/08546

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 25/08546

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJV Appel contre une décision rendue le 15 octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c9382c7820b7f254879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1