Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08547 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08547

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 25/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° RG 25/08547 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KQU N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ S.C.I. SCI MALEO Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ff0cdc6046d47b1fa42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08547

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D3 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f396cdc6046d47aea8bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/08547

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/08547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/08547 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [K] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33ddcdc6046d471eb49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08547

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/08547

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/08547 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WW ______________________ MINUTE N ______________________ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 699469e2cdc6046d47aff8ba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08547

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08547

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 25/08547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO724 Société [2] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8e1cdc6046d4762361d
  • ca other ca_lyon n° 25/08547

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08547

    N° RG 25/08547 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJZ Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1