Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08548
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08548
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08548
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF6 Minute : 26/00423 PMM Monsieur [X] [O] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08548
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08548 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZN N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08548
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO725 Société [2] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la S
-
ca other ca_lyon n° 25/08548
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08548
N° RG 25/08548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJ5 Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles