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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd37ebcdc6046d471efe99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08548

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VF6 Minute : 26/00423 PMM Monsieur [X] [O] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5d3cdc6046d473954f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08548

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Fabienne PANNEAU #R0235 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08548 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZN N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3215cdc6046d4724d034
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08548

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO725 Société [2] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8dfcdc6046d476235d9
  • ca other ca_lyon n° 25/08548

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08548

    N° RG 25/08548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJ5 Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cab5

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