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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08553

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/08553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 avril 2026 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0e9cdc6046d47e68c3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08553

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K54L MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a703cdc6046d47b22bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08553

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/08553

    N° RG 25/08553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3XA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946c00cdc6046d47b02f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08553

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/08553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSES FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE-CGC prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e409cdc6046d47a52128
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08553

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/08553

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 25/08553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26ZK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA

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  • ca other ca_paris n° 25/08553

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08553

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge com

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb484335e36ff421246

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1