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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08557

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08557 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fc2cdc6046d47ce920f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08557

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/08557

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08557 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VGP Minute : 26/00426 PMM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca5d8cdc6046d47395548
  • ca other ca_lyon n° 25/08557

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08557

    N° RG 25/08557 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTKS Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953caa7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08557

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/08557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/08557 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74L Ordonnance n° 2025/M Mme [R] [D] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b973ff4238fe85cf58a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1