Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08558
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/08558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08558 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 août 2026
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ca other ca_paris n° 25/08558
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/08558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2025 - Prési
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08558
TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YXA MINUTE: 25/1778
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