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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08560

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FA N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94f98cdc6046d47ce8ef0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08560

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/08560

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74R SAS [1] C/ [D] [X] Société [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae973cdc6046d47bbfec9
  • ca other ca_paris n° 25/08560

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08560

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 57 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLE2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec9e0cdc6046d472a2295
  • ca other ca_lyon n° 25/08560

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08560

    N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTKZ Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953caa4

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