Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08560
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08560 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FA N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/08560
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/08560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74R SAS [1] C/ [D] [X] Société [2] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 5 Mars 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Ra
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ca other ca_paris n° 25/08560
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/08560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° 57 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLE2 Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/08560
CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08560
N° RG 25/08560 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTKZ Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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