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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08562

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/08562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08562 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHZQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BRONZONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde21cdc6046d470ad4b1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08562

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/08562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74V Ordonnance n° 2025/M307 S.A.S. ZY ENTREPRISES, exploitant son activité sous l'enseigne SAKURA SUSHI, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Ahle

    Lire la décision → Vérifier la source 69330fe272f940f4b6d27264

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