Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08562
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/08562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08562 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHZQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARTIN, Me BRONZONI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 25/08562
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/08562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO74V Ordonnance n° 2025/M307 S.A.S. ZY ENTREPRISES, exploitant son activité sous l'enseigne SAKURA SUSHI, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Ahle
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