Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08571
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/08571
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 septembre 2025 - N° rôle : 20/02903 N° R.G. : N° RG 25/08571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08571
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/08571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR, Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4GU N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/08571
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHA Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08571
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/08571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/08571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52SZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [J] N° minute : Grosse le
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