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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08588

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/08588 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BYM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [A] [H] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69965efecdc6046d47e406b4
  • ca other ca_lyon n° 25/08588

    CA Lyon, 28 oct. 2025, RG 25/08588

    N° RG 25/08588 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTMH Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca89
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08588

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y4R MINUTE:25/1774 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e19da3689504680fc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1