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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08601

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/08601

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/08601 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZX7 Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e9d9cdc6046d4797791e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08601

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/08601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 187 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 25/08601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77I [W] [O] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747d9cdc6046d479cd2dc
  • ca other ca_paris n° 25/08601

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08601

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 66 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLI6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16066cdc6046d47e646d9
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj93008 n° 25/08601

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/08601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01270 N° RG 25/08601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89e7cdc6046d4722d204
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/08601

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/08601

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/08601 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2805cdc6046d476a7b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1