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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08607

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08607

    N° RG 25/08607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/08607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32Z Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8bc5cdc6046d471cdf23
  • ca other ca_paris n° 25/08607

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/08607

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLJK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8934fcdc6046d47bbe1b7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08607

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08607 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu [Localité 2] de - #B0725 DEFENDERESSE Mme [P] [V] AVOCAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec11ecdc6046d47e68fea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08607

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08607 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L33A Minute n° 25/01000 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6d7e08341cb497a99c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1