Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08611 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08611

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/08611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VJM Minute : 26/93 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69961e81cdc6046d47defd70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08611

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08611 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L33E Minute n° 25/01003 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e837e08341cb4977832
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/08611

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/08611

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 22] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d97548223b2c7adeb5c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08611

    TJ 75056, 5 août 2025, RG 25/08611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 25/08611 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANEC N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT rendu le 05 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ca04f3b740d627a31cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1