Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08612
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Monsieur [W] [S] Madame [J], [D] [E] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4O5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026 DEMAN
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ca other ca_lyon n° 25/08612
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/08612
N° RG 25/08612 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNO Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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ca other ca_aix_provence n° 25/08612
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/08612
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAD Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M161 Mme [O] [Y] Appelante Mme [U] [P] veuve [K] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/08612
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/08612
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/08612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de saisine : 20 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de g
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