Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08615
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/298 Rôle N° RG 25/08615 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAK [D] [Z] [C] [Z] C/ [P] [Y] [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny PIERRE Me Philippe SCHRECK D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08615
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/08615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [G] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QC N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 02 f
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